Conditions Générales de Vente

Fidelio est un service en ligne (SaaS) édité par SELEK SASU permettant à des commerçants de gérer un programme de fidélité digital via Apple Wallet et Google Wallet (ci-après « le Service »).

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription au Service effectuée depuis le Site fidelio-omega.vercel.app. Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Service comprend, selon la formule souscrite : création et gestion d'une carte de fidélité digitale, génération de QR codes, scanner de cartes, dashboard temps réel, statistiques, notifications push, géofencing, jeu d'avis Google, gestion d'équipe.

Le détail des fonctionnalités par formule est disponible sur la page Tarification du Site.

Toute souscription au Service donne droit à une période d'essai gratuit de 14 (quatorze) jours, renouvelable une seule fois par Client à la discrétion de l'éditeur.

Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai gratuit. À l'issue de l'essai, l'accès au Service est suspendu tant que le Client n'a pas souscrit à une formule payante. Les données du Client sont conservées durant 90 jours suivant la fin de l'essai.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur la page Tarification du Site au jour de la souscription. Les prix sont exprimés en euros (EUR).

Franchise en base de TVA— SELEK SASU bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du CGI. Les prix affichés sont nets, sans TVA applicable.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd.. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

La facturation est mensuelle, prélevée d'avance à la date anniversaire de la souscription. Une facture est émise et disponible dans l'espace client Stripe.

L'offre « Pro Lancement » (20 €/mois au lieu de 45 €/mois) est réservée aux 15 premiers Clients souscripteurs. Le tarif préférentiel est verrouillé à vie tant que le Client conserve son abonnement actif et à jour de paiement. Toute résiliation entraîne la perte définitive de l'offre.

Le Service est souscrit pour une durée indéterminée, reconductible mensuellement par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment, sans motif ni frais, depuis son espace client Stripe.

La résiliation prend effet à l'échéance de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

SELEK SASU se réserve le droit de résilier de plein droit tout abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV ou aux CGU, notamment en cas d'impayé, d'usage frauduleux ou contraire à la loi.

Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, les professionnels souscrivant au Service dans le cadre de leur activité professionnelle ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours, dès lors que le Service constitue un outil directement lié à leur activité principale et que la SASU/SARL/entreprise du Client emploie plus de 5 salariés.

Pour les micro-entrepreneurs et professionnels employant moins de 5 salariés, le droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer. En cas d'exercice de ce droit après avoir commencé à utiliser le Service durant la période d'essai, aucun remboursement n'est dû puisque l'essai est gratuit.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription ;
• respecter les CGU du Service ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
• respecter la législation applicable au traitement des données personnelles de ses propres clients finaux.

SELEK SASU s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• d'une interruption temporaire du Service pour maintenance ;
• d'une défaillance des services tiers (Apple Wallet, Google Wallet, Supabase, Stripe, walletwallet.dev) ;
• d'un mauvais usage du Service par le Client ;
• d'une perte de données due à une action du Client.

En tout état de cause, la responsabilité de SELEK SASU est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

L'ensemble des éléments constituant le Service (code, design, marques, logos) demeure la propriété exclusive de SELEK SASU. La souscription confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

SELEK SASU se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. À défaut de résiliation par le Client dans ce délai, les nouvelles CGV lui sont opposables.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou la rupture des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Quimper.

Pour toute question relative aux présentes CGV : hakim.digital05@gmail.com